Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la souscription et l’utilisation du service de newsletter crypto en ligne proposé par VENTURE CONSULTING, IFZA Business Park, Dubai Digital Park, Dubaï, Émirats Arabes Unis (ci-après « la Société »). Ce service consiste en la diffusion d’une newsletter présentant l’évolution d’un portefeuille réel de 100 000 $ (ce n'est pas un portefeuille simulé ou virtuel) géré selon une stratégie de rendement.
Les présentes CGV s’appliquent à tout abonnement souscrit via le site de la Société ou par l’intermédiaire de la plateforme Podia. Est désignée comme « Abonné » toute personne physique ou morale qui souscrit un abonnement à la newsletter crypto de la Société. L’Abonné reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute souscription et en accepte les termes sans réserve. La Société se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de souscription de l’abonnement.
Important : Ce service de newsletter ne constitue pas une formation ni un programme d’enseignement. Il fournit des informations à titre d’illustration et de suivi d’un portefeuille crypto, et ne doit pas être considéré comme un cours ou une prestation de conseil personnalisé.
Le service proposé est un abonnement à une newsletter crypto envoyée régulièrement par la Société. Cette newsletter est accessible par email (à l’adresse fournie par l’Abonné) et/ou via la plateforme Podia (espace membre en ligne). Elle contient des informations sur la performance et la gestion d’un portefeuille virtuel d’un montant initial de 100 000 $, mis en œuvre avec une stratégie de rendement. L’objectif est purement informatif : partager l’évolution du portefeuille et des analyses liées aux cryptomonnaies.
L’accès aux contenus de la newsletter est strictement limité à la durée de l’abonnement en cours. En conséquence, l’Abonné ne pourra consulter les archives et nouvelles publications que pendant la période couverte par son abonnement actif. À l’expiration de l’abonnement (ou en cas de résiliation), l’accès aux contenus de la newsletter sera automatiquement interrompu. Aucune mise à disposition des contenus en dehors de la période d’abonnement n’est prévue.
La Société propose deux formules d’abonnement donnant accès à la newsletter :
Abonnement Mensuel – facturation chaque mois, avec accès à la newsletter pendant un mois.
Abonnement Annuel – facturation chaque année, avec accès à la newsletter pendant douze mois.
L’Abonné choisit la formule souhaitée lors de la commande en ligne. Toute souscription d’un abonnement sur le site de la Société ou via Podia implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une fois la formule sélectionnée et le paiement validé, l’abonnement est confirmé par un email de confirmation envoyé à l’Abonné (à l’adresse email fournie lors de la commande). La souscription est personnelle à l’Abonné et incessible – l’Abonné ne peut pas transférer son abonnement à un tiers.
Sauf résiliation (voir Article 4), l’abonnement est tacitement reconduit à chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule). L’Abonné reconnaît qu’en souscrivant un abonnement, il autorise la mise en place d’un paiement récurrent automatique jusqu’à ce qu’il mette fin à son abonnement. La procédure de commande se déroule intégralement en ligne : sélection de l’offre, création d’un compte Podia (ou connexion à un compte existant), saisie des informations de paiement sur l’interface sécurisée et validation finale de la commande. La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’abonnement en cas de problème de paiement ou de violation des présentes CGV par l’Abonné.
Tarifs : Les prix des abonnements (mensuel et annuel) sont indiqués sur le site en dollars américains (USD) ou dans toute autre devise précisée, toutes taxes comprises le cas échéant. La Société étant établie aux Émirats Arabes Unis, la facturation des taxes pourra varier selon la réglementation applicable et la localisation de l’Abonné. Le prix en vigueur au moment de la souscription est celui qui sera facturé à l’Abonné. La Société peut modifier les tarifs à tout moment, mais tout changement de prix ne s’appliquera qu’aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements d’abonnement à venir (l’Abonné sera informé à l’avance de tout changement affectant son propre renouvellement et aura la possibilité de résilier avant application du nouveau tarif).
Paiement : Le paiement de l’abonnement est dû immédiatement à la commande. Les règlements s’effectuent en ligne par carte bancaire (et/ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site, par exemple PayPal). Les transactions sont traitées via des plateformes de paiement sécurisées (telles que Stripe, PayPal, ou équivalent) afin de garantir la protection des données bancaires de l’Abonné. En communiquant ses informations de paiement, l’Abonné autorise la Société (ou son prestataire de paiement) à débiter le montant de l’abonnement sélectionné, de façon récurrente pour les périodes futures jusqu’à annulation.
L’abonnement mensuel est facturé chaque mois à la date anniversaire de souscription, et l’abonnement annuel chaque année à la même date, sauf annulation préalable par l’Abonné. En cas d’échec du paiement lors d’un renouvellement (par exemple, carte expirée ou fonds insuffisants), la Société pourra suspendre l’accès de l’Abonné au service. Il incombe à l’Abonné de s’assurer que ses informations de paiement sont à jour. Tous les coûts de transaction (frais bancaires, commissions) sont pris en charge par la Société ou déjà inclus dans le prix affiché – l’Abonné n’a pas de frais supplémentaires à payer pour le traitement du paiement.
Résiliation de l’abonnement : L’Abonné peut à tout moment décider de mettre fin à son abonnement. La résiliation peut être effectuée directement par l’Abonné depuis son espace personnel sur Podia (ou via l’interface de gestion de son compte) ou en contactant le support client de la Société. Toute résiliation d’un abonnement prend effet à l’issue de la période d’abonnement déjà payée. Ainsi, une annulation d’un abonnement mensuel empêchera son renouvellement le mois suivant, et une annulation d’un abonnement annuel empêchera le renouvellement à l’année suivante. L’Abonné continuera d’avoir accès au service jusqu’à la fin de la période déjà réglée, mais aucun nouveau prélèvement ne sera effectué après une résiliation valide. Note : En dehors de l’exercice du droit de rétractation (voir Article 6), les sommes versées pour une période d’abonnement entamée restent acquises à la Société et ne sont pas remboursables (sauf décision commerciale exceptionnelle à la discrétion de la Société).
Modalités d’accès : Une fois l’abonnement confirmé et le paiement effectué, l’Abonné obtient l’accès aux contenus de la newsletter. La newsletter est délivrée sous forme électronique, principalement par l’envoi d’emails réguliers à l’adresse email fournie par l’Abonné. De plus, lorsque cela est applicable, l’Abonné peut accéder aux archives et contenus de la newsletter via son espace personnel sur la plateforme Podia, en se connectant avec les identifiants fournis.
Délai et fonctionnement : L’envoi de la newsletter s’effectue selon la fréquence annoncée (par exemple hebdomadaire ou mensuelle, selon les indications fournies lors de la souscription). L’Abonné est responsable de vérifier que l’adresse email fournie est valide et de consulter régulièrement sa boîte de réception (y compris les dossiers « spam » ou « courrier indésirable »). En cas de non-réception d’un contenu prévu, il est recommandé à l’Abonné de contacter la Société pour assistance.
Identifiants et sécurité : Lors de la première souscription, l’Abonné reçoit par email ses identifiants de connexion (nom d’utilisateur et mot de passe) pour accéder à l’éventuel espace en ligne Podia associé au service. Il appartient à l’Abonné de conserver ces identifiants de façon confidentielle. Toute utilisation du service avec les identifiants de l’Abonné est réputée effectuée par celui-ci. En cas de perte, d’oubli ou de suspicion d’utilisation non autorisée des identifiants, l’Abonné doit informer immédiatement la Société afin que les mesures appropriées soient prises (réinitialisation du mot de passe, etc.).
Support technique : En cas de difficulté d’accès à la newsletter ou à l’espace en ligne, l’Abonné peut contacter le support de la Société (par email ou via le formulaire de contact du site) pour obtenir de l’aide. La Société s’efforcera de répondre et de résoudre le problème dans les meilleurs délais.
Pour toute demande relative à votre abonnement, aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l’exercice de vos droits (rétractation, accès aux données personnelles, réclamation), vous pouvez contacter la Société à l’adresse suivante :
Email de contact : lecryptocomptable+CGV26@gmail.com
Les contenus diffusés dans le cadre de la newsletter (textes, images, vidéos, analyses, données, etc.) sont la propriété intellectuelle exclusive de la Société ou de ses partenaires. L’ensemble de ces éléments est protégé par le droit d’auteur et les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. La souscription à l’abonnement confère à l’Abonné un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable sur les contenus reçus. Ce droit est strictement limité à la consultation personnelle des informations pour les besoins propres de l’Abonné.
Toute autre utilisation des contenus, sans autorisation écrite préalable de la Société, est formellement interdite. En particulier, l’Abonné s’interdit notamment :
La diffusion ou le partage des contenus de la newsletter à des tiers, par quelque moyen que ce soit (transfert d’emails, copie du texte sur des forums ou réseaux sociaux, etc.). L’abonnement est strictement réservé à l’usage personnel de l’Abonné.
La reproduction, l’enregistrement ou la redistribution de tout ou partie des contenus de la newsletter (analyses, données, vidéos…) sur quelque support que ce soit.
La revente, la publication ou l’exploitation commerciale des informations obtenues dans la newsletter, directement ou indirectement. Le contenu ne peut servir à fournir des services payants par l’Abonné à d’autres personnes.
Le partage de ses identifiants d’accès (login/mot de passe Podia) avec un tiers en vue de lui donner accès aux contenus de la newsletter. Ces identifiants sont personnels et confidentiels.
La Société se réserve le droit d’utiliser des technologies de traçage ou de watermarking pour détecter toute diffusion non autorisée des contenus.
L’Abonné reconnaît que tout manquement aux règles ci-dessus constitue une violation des droits de la Société et des CGV, et pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement, sans préjudice des éventuelles poursuites judiciaires que la Société pourrait engager pour faire cesser le trouble et réclamer réparation. La Société se réserve le droit de désactiver tout compte suspecté de partage abusif de contenu ou d’identifiants, après avertissement à l’Abonné si cela est possible.
Avertissement : Les informations fournies dans le cadre de cette newsletter crypto sont diffusées à titre purement informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un conseil financier, un conseil en investissement, ni une incitation à acheter ou vendre des actifs financiers. La Société n’est pas un conseiller financier réglementé et ne fournit pas de prestation de conseil personnalisé en investissement. L’Abonné demeure entièrement responsable de l’utilisation qu’il fait des informations fournies dans la newsletter. Avant toute décision d’investissement réelle sur des cryptomonnaies ou autres actifs, il est fortement recommandé à l’Abonné de réaliser ses propres recherches et de consulter, le cas échéant, des professionnels compétents.
Les cryptomonnaies sont des actifs très volatils et à haut risque, susceptibles de subir de fortes fluctuations de valeur sur de courtes périodes. La Société attire expressément l’attention de l’Abonné sur le fait que toute performance présentée (par exemple l’évolution du portefeuille virtuel de 100 000 $) est donnée à titre indicatif et historique. Aucun rendement n’est garanti – les performances passées du portefeuille ou des stratégies mentionnées ne préjugent en rien des performances futures. Il est tout à fait possible que la valeur d’un investissement en cryptomonnaies baisse significativement, pouvant aller jusqu’à une perte totale du capital investi. L’Abonné reconnaît qu’en raison de cette volatilité et des risques inhérents aux marchés des crypto-actifs, il ne peut être apporté aucune assurance quant à la réalisation de gains ou de résultats positifs. L’Abonné accepte et assume pleinement les risques financiers liés à toute décision qu’il pourrait prendre en s’inspirant des informations de la newsletter.
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable des pertes financières, manques à gagner, ou tout dommage, direct ou indirect, subi par l’Abonné du fait de l’utilisation des informations fournies dans la newsletter. L’Abonné est seul décisionnaire de ses éventuelles opérations ou placements financiers et agit à ses propres risques et périls. La newsletter et les analyses présentées ne constituent pas des recommandations d’investissement personnalisées; il s’agit d’un partage d’opinion et d’expérience qui peut ne pas convenir à la situation personnelle de chaque Abonné. Si l’Abonné n’a pas les connaissances suffisantes sur les crypto-actifs, il doit s’abstenir d’agir sur la base de ces informations ou se tourner vers un conseil professionnel indépendant.
La Société s’engage à apporter tout le soin raisonnable à la préparation et à la diffusion des contenus de la newsletter. Néanmoins, la Société ne saurait garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité absolues des informations fournies. Malgré la vigilance apportée, il peut exister des erreurs, des omissions ou des informations non mises à jour au moment de la lecture. L’Abonné utilise les informations fournies à ses propres risques et la Société ne peut être tenue pour responsable d’éventuelles décisions prises par l’Abonné sur la base d’informations qui se révéleraient inexactes ou obsolètes.
Le service de newsletter étant fourni par voie électronique, la Société ne peut garantir une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs. La Société mettra en œuvre des efforts raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du service, notamment l’envoi ponctuel des emails et le maintien de la plateforme en ligne. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des retards ou interruptions temporaires d’accès liés à des facteurs externes hors de son contrôle (tels que des pannes techniques, des problèmes de réseau internet, des opérations de maintenance, des défaillances de la plateforme Podia ou de l’hébergeur d’emails, etc.). Aucune indemnisation ne sera due à l’Abonné en cas d’indisponibilité du service, quelle qu’en soit la durée, étant entendu que la Société fera de son mieux pour rétablir l’accès dans les meilleurs délais.
Dans toutes les hypothèses permises par la loi, la responsabilité totale de la Société, si elle venait à être engagée, serait en tout état de cause limitée au montant effectivement payé par l’Abonné au titre de la période d’abonnement en cours. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, imprévisibles ou spéciaux que pourrait invoquer l’Abonné (tels que perte de chance, perte de données, préjudice financier indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service).
Par ailleurs, la newsletter peut contenir des liens hypertexte pointant vers des sites ou ressources externes (par exemple, des articles, plateformes d’échange, outils tiers). Ces liens sont fournis à titre informatif. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les services proposés par ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité, leur contenu, ou aux dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation. L’Abonné navigue sur ces sites tiers sous sa propre responsabilité et est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de ces sites.
Dans le cadre de la souscription au service, la Société collecte et traite certaines données personnelles de l’Abonné (telles que le nom, le prénom, l’adresse email, et les informations nécessaires au paiement). Ces données sont collectées dans le seul but d’assurer la fourniture du service (gestion de l’abonnement, envoi des newsletters, support client, facturation) et, le cas échéant, pour se conformer aux obligations légales et réglementaires applicables. La Société s’engage à traiter ces informations dans le respect de la vie privée de l’Abonné et en conformité avec la réglementation applicable en matière de protection des données (notamment le Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD – pour les Abonnés résidant dans l’Union Européenne).
L’Abonné dispose, sur ses données personnelles, de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition qu’il peut exercer à tout moment en contactant la Société par le moyen indiqué sur le site (email de contact ou formulaire dédié). Pour plus de détails sur la manière dont sont traitées les données et sur les droits de l’utilisateur, l’Abonné est invité à consulter la Politique de Confidentialité de la Société, disponible sur le site. La Société ne conserve les données personnelles que pour la durée nécessaire au service et ne les partage pas avec des tiers non autorisés. L’adresse email de l’Abonné pourra être utilisée pour l’envoi d’informations relatives à l’abonnement ou de communications promotionnelles de la part de la Société, sauf opposition de sa part. L’Abonné peut se désinscrire de toute communication marketing à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni dans les emails ou en contactant la Société.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit en vigueur aux Émirats Arabes Unis. La langue officielle du contrat est le français. En cas de litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes CGV ou de l’utilisation du service de newsletter, la priorité sera donnée à un règlement amiable entre la Société et l’Abonné. À défaut d’accord amiable dans un délai raisonnable, tous les litiges seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la Société. Sauf disposition légale impérative contraire applicable, il est convenu que les tribunaux compétents seront donc ceux situés à Dubaï (Émirats Arabes Unis), même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.
Il appartient toutefois à l’Abonné consommateur résidant hors des Émirats Arabes Unis de vérifier les éventuelles dispositions d’ordre public qui pourraient lui être applicables dans son pays de résidence, notamment en matière de droit de la consommation, et la portée de celles-ci sur la juridiction compétente. La Société n’entend pas, par la présente clause, priver un consommateur des protections auxquelles il pourrait légalement prétendre en vertu des lois de son pays de résidence habituelle, lorsque ces lois sont d’application obligatoire.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient jugées invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, cette invalidité n’affectera en rien la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement en vigueur. Le cas échéant, la Société s’engage à remplacer la clause déclarée nulle par une clause valide se rapprochant le plus possible de l’intention initiale.
Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV, ou de tolérer un manquement par l’Abonné à l’une des obligations prévues par les CGV, ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à faire valoir ladite disposition ou obligation. De même, toute tolérance ou renonciation ponctuelle de la part de la Société n’entrave pas son droit d’exiger à tout moment le strict respect des CGV.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tout document ou information référencé comme y étant annexé ou intégré par référence, expriment l’intégralité de l’accord entre l’Abonné et la Société concernant le service de newsletter crypto. Elles prévalent sur tout accord, correspondance, offre ou conditions antérieures relatifs au même objet. L’Abonné reconnaît qu’aucune déclaration ou garantie, explicite ou implicite, autre que celles figurant dans les présentes CGV, n’a été faite pour le convaincre de s’engager.
En souscrivant à l’abonnement de la newsletter crypto de la Société, l’Abonné reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des clauses des présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé à l’Abonné de conserver une copie des présentes CGV pour référence future. En cas de question sur les CGV ou d’incompréhension d’une clause, il peut contacter la Société avant de souscrire afin d’obtenir les éclaircissements nécessaires.